Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et :
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Nom de l'entreprise : Rhemaa
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Adresse du siège social : 2 rue Drouot, 02700, Tergnier
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Numéro SIRET : 942027343
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Responsable légal : Prieur Gwendoline
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Email de contact : business.1@icloud.com
Article 1 – Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site www.rhemaa.com, entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations des produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Rhemaa ne pourra être tenu responsable des différences minimes entre les produits reçus et ceux affichés sur le site, liées à des variations des photos ou des couleurs.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 4 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Une fois la commande validée, le client recevra un email de confirmation détaillant les produits commandés, le montant total, et l'adresse de livraison.
Le contrat de vente sera considéré comme conclu dès la réception de l’email de confirmation.
Article 5 – Paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
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Carte bancaire (Mastercard, VISA, American Express)
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Apple Pay
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PayPal
Tous les paiements sont sécurisés par Shopify Payments via la plateforme Stripe, garantissant la protection des informations bancaires du client.
Le paiement sera débité une fois la commande validée.
Article 6 – Livraison
Les informations relatives à la livraison, y compris les tarifs et délais, sont disponibles dans notre Politique d'expédition.
Le client s'engage à fournir des informations de livraison exactes. Rhemaa ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une non-livraison si les informations fournies sont inexactes ou incomplètes.
Article 7 – Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour changer d'avis et exercer son droit de rétractation.
Voir la Politique de retour pour plus de détails sur les modalités de retour et de remboursement.
Article 8 – Garantie et responsabilité
Les produits sont soumis à la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation).
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits, d'accidents, ou de dommages causés par un mauvais entretien ou une mauvaise utilisation des produits achetés.
En cas de produit défectueux, le client peut exercer son droit à la garantie légale de conformité.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Laon, sauf disposition contraire.